Tout graffiti est interdit

Il est interdit d’apposer (écrire, esquisser, dessiner, colorier, reproduire, peindre, marquer, tracer, graver, coller, attacher, clouer ou brocher, ou faire autrement), sur un bien public ou privé, tout graffiti, à l’exception de ce qui est autorisé par une loi, un règlement, une résolution ou avec l’accord formel du propriétaire de ce bien.

De plus, il est interdit d’avoir en sa possession, sans excuse raisonnable, de la peinture ou un instrument pouvant servir à apposer un graffiti dans des circonstances qui donnent raisonnablement lieu de conclure que cette peinture ou cet instrument a été utilisé, est destiné ou a été destiné à être utilisé pour apposer un graffiti.

Enlèvement de Graffitis

• S’il s’agit d’un lieu ou d’un support public, l’intervention est prise en charge par la Ville.
• S’il s’agit d’un lieu ou d’un support privé, le propriétaire peut choisir d’assurer le nettoyage par ses propres moyens ou de le déléguer à la Ville, sous certaines conditions.