Règlement relatif au dispositif carte jeunes

Préambule

Dans le cadre du programme municipal 2020-2026, les élus de la ville de Montlouis-sur-Loire ont décidé de
proposer aux jeunes Montlouisiens, âgés de 0 à 25 ans, LA CARTE JEUNES qui ouvre droits à différents
avantages. Ceci, afin de donner aux jeunes les moyens de bien grandir, encourager leur participation, les
accompagner dans leurs projets culturels, sportifs, de loisirs, de participation à la vie citoyenne.
Le présent Règlement est adopté par délibération municipale n°2022-108, en date du 26 septembre 2022.

Article 1. Objet du règlement

Le présent Règlement a pour objet de définir les droits et obligations de la VILLE et du BÉNÉFICIAIRE de LA
CARTE JEUNES, qui est gratuite.

Article 2. Prise d'effet et durée du règlement

Le présent Règlement entre en vigueur à compter de la date d’adoption par le Conseil municipal. Il est valable
jusqu’au 31 décembre 2026.

Article 3. Eligibilite

Pour devenir détenteur de LA CARTE JEUNES de Montlouis-sur-Loire, il faut :
• Être Montlouisien, c’est-à-dire habiter à Montlouis-sur-Loire et pouvoir en justifier.
• Avoir entre 0 et 25 ans (carte valable jusqu’à la veille du 26e anniversaire).
Pour bénéficier des gratuités, tarifs réduits et autres avantages que permet LA CARTE JEUNES de Montlouis-sur-
Loire, il faut :
• Être en possession de la carte en cours de validité, et en capacité de la présenter en cas de contrôle.
• S’engager à prévenir la Ville en cas de déménagement et/ou de perte pour procéder à la délivrance d’une
nouvelle carte.

Article 4. Avantages

1.Les gratuites

Une délibération municipale fixe les services municipaux accessibles gratuitement aux détenteurs de LA CARTE
JEUNES et sur présentation de celle-ci, au moment des inscriptions, aux structures et dispositifs suivants :
• Médiathèque ;
• Sport et vacances ;
• Un été pour tous.
Ainsi, les détenteurs de LA CARTE JEUNES devront la présenter obligatoirement lors de leur inscription à la
Médiathèque, à Sport et vacances et à Un été pour tous, afin de bénéficier de leur gratuité.

2.Les tarifs réduits

Une délibération municipale fixe les services municipaux accessibles aux détenteurs de LA CARTE JEUNES et
sur présentation de celle-ci, au moment des réservations ou achats d’entrées ou de billets. Les tarifs réduits
suivants seront appliqués systématiquement :

En cas de réservation en ligne, il peut être demandé de présenter cette carte.

3.L’aide jusqu’à 30€

Une aide allant jusqu’à 30€, valable une fois par an et par personne, est proposée par la Ville de Montlouis-sur-
Loire.
Cette aide s’applique à une adhésion associative uniquement.
Seules sont concernées les associations montlouisiennes, ayant leur siège et leurs activités à Montlouis-sur-Loire.
Cette aide est non divisible et n’est versée qu’une fois par an et par personne à une association.
Pour y souscrire, le détenteur de LA CARTE JEUNES doit communiquer le numéro de carte à l’association qui le
reportera sur la fiche d’adhésion.
La Ville de Montlouis-sur-Loire versera jusqu’à 30€ à l’association, dès réception du tableau de transmission des
données et après les vérifications d’usage (validité de la carte, domiciliation à Montlouis…).

Article 5. Modalites d’inscription

Pour s’inscrire :
1. Remplir le formulaire en ligne sur le site de la Ville de Montlouis-sur-Loire
2. Joindre :
• Une attestation parentale (pour les personnes mineures de moins de 18 ans)
• Un justificatif de domicile/attestation (de moins de 3 mois) d’un tuteur légal pour les personnes
mineures
• Une photo « portrait » (type photo d’identité)
3. Enregistrer la demande
4. Attendre l’avis de la municipalité quant à l’éligibilité au dispositif
5. Venir retirer la carte à l’accueil de la mairie une fois disponible

Article 6. Renouvellement de la carte 

LA CARTE JEUNES est valable pour toute la période du jour de la naissance au dernier jour des 25 ans.
En cas notamment de perte, de dégradation ou de vol, d’actualisation de la photo : refaire une demande via le
formulaire numérique, en cochant la case renouvellement et en précisant le motif.

Article 7. Non respect du dispositif

En cas de non-respect du présent Règlement, le BÉNÉFICIAIRE pourra se voir refuser le bénéfice des avantages du dispositif.

Article 8. Protection des données

Dans le cadre de la transparence des données à caractère personnel collectées, les informations légales suivantes sont dues aux personnes concernées, en application des articles 13 1.a, 13 1.b., 13 1.c., 13 1.e., 13 1.f., 13 2.a., 13 2.b du RGPD.

Le responsable de traitement est la Ville de MONTLOUiS-SUR-LOIRE, sise 6 place François-Mitterrand 37270 MONTLOUiS-SUR-LOIRE, représentée par son maire.

Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville, à la signature du présent Règlement, est 

GIP RECIA – REgion Centre InterActive - Maxence-Amaury Guillon

Centre de ressources régional du numérique

Parc d'Activités les Aulnaies

15, Rue de la Juine 45160 Olivet

Courriel : dpo@recia.fr

Les données sont collectées pour réaliser l’objet et l’exécution du présent règlement et des communications qui y sont associées.

Les données sont susceptibles dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement (Ville de MONTLOUiS-SUR-LOIRE) de faire l’objet d’un traitement par l’ensemble de ses services.

Les données personnelles collectées concernent l’identification complète (à titre d’exemples : nom, prénom, qualité, date de naissance, adresse, téléphones, emails) des personnes concernées en relation avec le responsable de traitement.

La Ville de MONTLOUiS-SUR-LOIRE ne transfère aucune donnée en dehors de l’Union Européenne

La personne concernée par les informations collectées peut à tout moment, demander un accès à ses données, leur rectification, effacement, s’opposer ou limiter les traitements réalisés, voire retirer son consentement aux finalités définies par le présent texte. Ces demandes sont à réaliser simplement par l’envoi d’un mail sur l’adresse suivante : dpo@recia.fr

La personne concernée peut également à tout moment, retirer son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Il est possible de communiquer une réclamation auprès de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr) en cas d’insatisfaction quant à la façon dont les données des personnes concernées ont été traitées.